{"id":1041,"date":"2022-03-23T16:00:37","date_gmt":"2022-03-23T16:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sertie.eu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-05-06T10:36:01","modified_gmt":"2026-05-06T10:36:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sertie.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 1 R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 <br\/>Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb, qui signifie r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) s&rsquo;applique \u00e0 partir du 25 mai 2018. Elle impose des r\u00e8gles et des conditions strictes aux entreprises, dans le cadre du traitement des donn\u00e9es personnelles de leurs clients et prospects, afin de prot\u00e9ger leur vie priv\u00e9e.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations claires et pr\u00e9cises sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 2 Le responsable du traitement <br\/>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est le responsable du site web que vous avez utilis\u00e9 et auquel vous avez communiqu\u00e9 les donn\u00e9es.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 3 Base juridique du traitement et de l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es <br\/>Nous ne pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;\u00e0 des fins l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires (article 6 du RGPD) : cela signifie en pratique que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, que ce soit sous forme \u00e9lectronique ou non, \u00e0 des fins l\u00e9gitimes dans le cadre de la relation contractuelle, commerciale et de s\u00e9curit\u00e9. Ces objectifs comprennent, sans s&rsquo;y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Communication d&rsquo;informations, d&rsquo;offres et de prospectus ;<br\/>Communications dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ;<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 4 Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <br\/>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9. Les donn\u00e9es anonymes, qui ne vous identifient pas, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent donc inclure :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de TVA, etc.) ;<br\/>Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre personne (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique personnelle, etc.) ;<br\/>Donn\u00e9es financi\u00e8res (num\u00e9ro de compte bancaire, donn\u00e9es de facturation, etc.) ;<br\/>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, donn\u00e9es professionnelles, etc.) ;<br\/>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;\u00e9quipements \u00e9lectroniques, tels que les ordinateurs (mot de passe, donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement, donn\u00e9es d&rsquo;identification \u00e9lectronique, donn\u00e9es de facturation, etc \ud83d\ude09<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donn\u00e9es sensibles : <br\/>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui r\u00e9v\u00e8lent l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins de l&rsquo;identification unique d&rsquo;une personne physique, des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;une personne physique sont interdits. Nous nous engageons \u00e0 respecter strictement cette interdiction.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comment utilisons-nous vos informations ?<br\/>Avec qui partageons-nous vos informations ?<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 5 Source et origine des donn\u00e9es personnelles <br\/>Normalement, les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons proviennent de vous. <br\/>Si vous n&rsquo;avez pas l&rsquo;intention de fournir les informations requises ou n\u00e9cessaires, vous pouvez perdre le b\u00e9n\u00e9fice de certains avantages et\/ou nous pouvons d\u00e9cider de mettre fin aux services que nous avons avec vous.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 6 Acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles <br\/>Vos donn\u00e9es sont principalement destin\u00e9es \u00e0 un usage interne. Pour certains motifs l\u00e9gitimes, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou m\u00eame trait\u00e9es par des tiers. Toutefois, nous veillerons \u00e0 ce que nos sous-traitants respectent le GDPR. Le traitement des donn\u00e9es par ce dernier est r\u00e9gi par un cadre juridique strict.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 7 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es <br\/>Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins d\u00e9crites ci-dessus n&rsquo;exc\u00e8de pas les d\u00e9lais l\u00e9gaux.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art.8 Quels sont vos droits ?  <br\/>Nous nous engageons \u00e0 prendre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 32 du RGPD).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit d&rsquo;acc\u00e8s (article 15 du GDPR)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous donnons \u00e0 chacun le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ses propres donn\u00e9es personnelles et le droit d&rsquo;obtenir ou de faire une copie raisonnable de celles-ci.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit de rectification (article 16 du RGPD)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous reconnaissons la possibilit\u00e9 de demander la rectification de donn\u00e9es incorrectes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Droit \u00e0 l&rsquo;oubli (article 17 du GDPR) et droit \u00e0 la limitation du traitement (article 18 du GDPR)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons \u00e0 vous accorder le droit de faire effacer vos donn\u00e9es personnelles, notamment dans les cas suivants :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es<br\/>Vous vous opposez au traitement<br\/>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement illicite<br\/>Droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation (article 77 du RGPD)<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment s&rsquo;il consid\u00e8re que le traitement de ses donn\u00e9es personnelles constitue une violation du GDPR.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 9. Notre engagement <br\/>Nous visons \u00e0 mettre en \u0153uvre des processus de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es stock\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, l&rsquo;utilisation abusive, la manipulation, la destruction ill\u00e9gale ou accidentelle et la perte accidentelle.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 10. Proc\u00e9dure en cas de violation <br\/>Il est toujours possible que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre de la relation contractuelle tombent entre de mauvaises mains \u00e0 la suite d&rsquo;une erreur humaine, d&rsquo;une erreur informatique, etc. <br\/>Lorsque la violation pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes, nous vous informons imm\u00e9diatement des faits et des mesures envisag\u00e9es. Nous veillerons \u00e0 ce que l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es soit inform\u00e9e dans les 72 heures suivant la notification de la violation en question, \u00e0 moins que la violation ne pr\u00e9sente pas un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes. (article 32-34 du GDPR).  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son acceptation :  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Art. 11. Consentement <br\/>Vous consentez express\u00e9ment et sans ambigu\u00eft\u00e9 au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e. Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment sur demande \u00e9crite. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Art. 1 R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb, qui signifie r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) s&rsquo;applique \u00e0 partir du 25 mai 2018. 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